Majorité légale
majorité légale, en droit,
âge de la capacité civile. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis est dit
majeur : non seulement il est titulaire de droits, mais encore il peut les
exercer. Cependant, le Code civil prévoit que certains individus majeurs sont
privés de leur pleine capacité d'exercice : on parle alors d'incapables
majeurs.
Le droit actuel français, comme la plupart des
législations étrangères, dispose que l'enfant est atteint de l'incapacité
d'exercice jusqu'à l'âge de dix-huit ans, âge qui marque, sur le plan juridique,
la fin de l'enfance et le début de la majorité. Dans certains cas, une décision
de justice peut accorder une émancipation, qui accorde au mineur émancipé la
capacité juridique d'une personne majeure.
Seules les personnes majeures peuvent participer aux
élections. Cependant, l'âge exigé pour faire acte de candidature diffère en
général de la majorité civile ; il est ainsi de vingt-trois ans pour les députés
et de trente-cinq ans pour les sénateurs.
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